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Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 15
Versions de la disposition
15. Aucun effluent ne doit contenir une concentration totale de dioxines chlorées et furanes chlorés supérieure à 15 pg/litre exprimée en équivalent toxique à la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzodioxine.
Les congénères à doser individuellement et les facteurs d’équivalence toxique sont ceux prévus à l’annexe II.
